Tout savoir sur les nouveaux ‘éco-chèques’

août 8, 2009

L’accord interprofessionnel 2009 -2010 a enrichi la langue française d’un nouveau mot, les ‘éco-chèques’.

Après les chèques-repas, les chèques-culture et les chèques sportifs, les entreprises peuvent dorénavant également offrir à leurs employés des éco-chèques. Ceux-ci sont destinés à l’achat de produits et services écologiques.

Qu’est-ce qu’un éco-chèque ?

goutte.jpgLes éco-chèques (également appelés « chèques verts ») sont des chèques destinés à financer l’acquisition de produits et de services écologiques.

L’éco-chèque est un petit supplément que l’employeur verse à son travailleur. Ce chèque ne peut donc en aucun cas servir de remplacement ou de conversion du salaire, de primes, d’avantages en nature ou de tout autre avantage.

Ces chèques sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales.

A la différence des chèques-repas, les travailleurs ne doivent payer aucune cotisation sur les éco-chèques.

Qui peut recevoir un éco-chèque ?

En principe, l’éco-chèque doit être attribué sur la base d’une convention collective sectorielle ou d’entreprise.

L’éco-chèque peut également être mis en œuvre par convention individuelle écrite :eolienne.jpg

  • s’il n’y a pas de délégation syndicale dans l’entreprise ;
  • ou si vous appartenez à une catégorie de travailleurs pour lesquels il n’y a pas d’habitude de CCT.

Imaginons une entreprise où une CCT a été signée pour une partie du personnel alors que l’autre partie du personnel est couverte par une convention individuelle. Dans ce cas, le montant de l’avantage accordé par une convention individuelle ne peut dépasser celui de l’avantage accordé par CCT.

La CCT ou la convention écrite précise entre autres le montant total des éco-chèques,  la valeur maximale d’un éco-chèque et la fréquence de l’octroi.

Combien d’éco-chèques peut-on recevoir?

La convention individuelle ou une CCT sectorielle ou d’entreprise règle la valeur de l’éco-chèque et la fréquence de l’octroi des éco-chèques.

La valeur maximale d’un éco-chèque est de 10 euros.

Le montant total des éco-chèques octroyés par l’employeur ne peut pas dépasser 125 euros par travailleur en 2009 et 250 euros par an à partir de 2010.

champs.jpgL’éco-chèque ne peut pas (même partiellement) être échangé contre de l’argent.

Les personnes qui quittent ou entrent dans l’entreprise pendant l’année civile ont au moins droit à des chèques au pro rata. Il en va de même pour les personnes qui changent de catégorie du personnel en cours d’année, qui par exemple relèvent de la CCT des employés et plus de celle des ouvriers.

En cas de suspension du contrat, on calcule aussi au pro rata, en fonction du nombre de jours rémunérés et non du nombre de jours de travail, ce qui permet d’éviter la perte de chèques pour les jours de maladie avec salaire garanti. Sont assimilés à des journées rémunérées :

  • les jours couverts par le pécule de vacances;
  • la période du 15e au 31e jour d’incapacité de travail avec une indemnité complémentaire;
  • le repos de maternité.

Il s’agit d’un minimum, qui peut naturellement être dépassé par convention, par exemple en prévoyant des assimilations supplémentaires.

Quelle est la durée de validité d’un éco-chèque ?

horloge.gifUn éco-chèque peut être utilisé jusqu’au dernier jour du 24ème mois suivant la remise du chèque.

En conséquence, il est permis d’accumuler les chèques pendant 2 ans pour financer un investissement coûteux dans des mesures d’économie d’énergie.

A quoi ressemble un éco-chèque ?

C’est la société émettrice des chèques qui déterminera à quoi ceux-ci ressembleront. L’employeur choisit librement la société émettrice.

Il est dès à présent certain que les mentions suivantes doivent figurer sur les chèques :

  • la valeur de l’éco-chèque ;
  • la durée de validité ;
  • le fait que le chèque ne peut servir que pour l’acquisition de produits et de services écologiques mentionnés sur une liste gérée par le Conseil National du Travail.

Que peut-on acheter avec un chèque ?

Les éco-chèques (également appelés « chèques verts ») sont des chèques destinés à financer l’acquisition de produits et de services écologiques.

Une liste gérée par le Conseil National du Travail fixe ce que sont ces produits et services écologiques. Valable pour une durée illimitée, cette liste peut être revue chaque année.

Cette liste a été construite autour de six objectifs écologiques :

Chaque objectif s’accompagne d’une liste de produits et de services.

Lorsqu’il remet des éco-chèques pour la première fois, l’employeur doit donner des informations (sous quelque forme que ce soit) sur la liste des produits et services.

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Source : http://www.ecocheques.be/

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Éco-chèques et commissions paritaires

août 8, 2009

Parmi les secteurs ayant déjà conclu des CCT relatives aux éco-chèques, épinglons notamment les commissions paritaires :

  • n°111 et 209 (fabrications métalliques),
  • n°112 (garages),
  • n°116 et 207 (industrie chimique),
  • n°118 (industrie alimentaire),
  • n°119 (commerce alimentaire),
  • n°126 (industrie du bois et ameublement),
  • n°218 (nationale auxiliaire pour employés),
  • n°226 (commerce international), …

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